Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Le Quotient familial est calculé et le tarif déterminé, sauf modification de la grille tarifaire, pour toute l’année scolaire. Le quotient familial détermine les tarifs des prestations proposées par la Ville. Cela correspond par exemple à un repas à 4,61 euros dans les cantines. Le tarif pour 1 heure d’accueil d’un enfant est calculé à un taux d’effort de 0,0024. Besoin d’un justificatif sur vos prestations familiales ? TARIF = Quotient Familial x Taux d’effort de l’activité + Tarif de base de l’activité Les Tarifs 2020/2021 en détails Accueils PériScolaires Pour les élèves hors commune, il sera appliqué un taux supplémentaire Le forfait est 1. Noël illuminé. Cependant, le coût de la restauration représente une charge non négligeable dans le budget des ménages, notamment pour les familles aux revenus modestes. Généralement le calcul du tarif applicable pour chaque enfant dépend du quotient familial, afin que ce tarif tienne compte des revenus et des charges de la famille. De nombreux services (cantines municipales, centres de loisirs, associations…) adaptent leurs tarifs en fonction du Quotient Familial (QF) de la Caf, du nombre d’enfants à charge ou de certaines prestations familiales. DATE LIMITE DE DÉPÔT 31 JUILLET 2020. Attention : en l'absence de quotient familial présenté au moment de l'inscription, le tarif maximal sera automatiquement appliqué. Je simule le calcul de mon quotient familial Je consulte les jours d'inscription de mon enfant Ce site n'est pas optimisé pour les versions d'Internet Explorer 8 et inférieure. Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Chaque jour, 2 000 repas sont servis en moyenne. Vous pourrez choisir de télécharger une attestation de paiement et/ou de quotient familial pour le dernier mois écoulé ou sur toute une période. Pour beaucoup de parents après le calcul de leur quotient familial, le prix d’un repas pour chaque enfant est presque de 9 euros. Calcul quotient familial epaf. Le quotient familial est en place depuis plus de vingt ans à Saint-André-les-Vergers. 9000< R <12000 53€/mois . Un couple avec un enfant à charge (2,5 parts), gagnant 4.000 euros par mois, a ainsi un quotient familial de 1.600 euros. Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Le Quotient familial est calculé à partir des ressources annuelles, des prestations mensuelles délivrées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la composition de votre foyer fiscal. La Ville de Troyes a toujours proposé un tarif unique. Le tarif prend en compte la réduction aux familles ayant droit dans le cadre de la Convention Vacances Loisrs C.A.F. Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en ligne en tant qu'étudiant. Après avoir répondu aux questions ci-dessous, votre quotient familial sera calculé par différents organismes selon votre situation Votre quotient familial figure sur les attestations de paiement éditées par votre Caf. Ou visualisez une publicité de 30 secondes, Fortune immobilière: 52 Troyens payent l’IFI, Bergères : le Père Noël est passé par l’école, À Montier-en-l’Isle, des paniers garnis distribués aux aînés, PHOTOS. Entre 450 et 600, il est à 0,50 €, donc en baisse. Attestation quotient familial mairie. Le quotient familial est réactualisé pour 2020 (à partir des ressources 2018) pour tous les allocataires percevant des prestations soumises à condition de ressources. Quotient familial Si vous êtes en possession de votre avis d’imposition 2019 (ressources 2018), vous pouvez d’ores et déjà vous présenter au service régie afin de faire calculer votre quotient familial 2020. Depuis la rentrée 2018, le quotient familial est passé de 7 à 10 tranches pour une répartition plus juste. Parmi ses propositions de campagne, Violette Spillebout, candidate LREM à Lille, va jusqu’à proposer la gratuité des cantines. Si vous êtes allocataire de la CAF, vous avez d'autres possibilités pour obtenir votre quotient familial sans passer par la calculette (sur le site www.caf.fr taper « télécharger une attestation » puis « choisir attestation de QF » ou utiliser une borne CAF dont la liste est disponible sur le site www.caf.fr ; voir les modalités d'inscription à la restauration en collège). Vous pouvez obtenir rapidement ces justificatifs sans vous déplacer dans une Caf. Afin de continuer à bénéficier de ce tarif en 2021, il est nécessaire de faire actualiser votre quotient familial avant le 31 décembre 2020.Si vous ne faites pas la demande avant cette date, le tarif maximum sera automatiquement appliqué. 2019/2020 TARIFS 2020/2021 Dispositions particulières - Enfants des classe pour élèves en situation de handicap : tarif Cholet, selon quotient CAF - Enfants de non allocataire, sans revenu (Tarif Cholet - quotient 1) : - Prise en Contributions familiales 2020 2021 (de septembre à juin, 10 mois) Pour un élève scolarisé au collège, les frais dus, ... Tarif 3 . Votre quotient familial doit impérativement être calculé à chaque rentrée scolaire avant le 30 septembre. Les tarifs proposés évoluent selon six tranches ; de 2,22 € pour Le coût de revient d’un repas est de 10 euros. En décembre dernier, sans concertation, il a été décidé de l’augmentation du prix du repas à la cantine pour les enfants des écoles maternelles et primaires de la ville de Sceaux. Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué. De 11 h 30 à 13 h 30 en self-service (sauf pour les petites sections). Pour 5 à 6 euros (en fonction du quotient familial), ils peuvent, par exemple, s’ouvrir l’appétit avec une macédoine légumes-jambon, puis poursuivre avec un pavé de saumon et un risotto aux légumes, agrémenter leur repas d’un morceau de fromage, puis terminer par un gâteau de semoule. À Troyes, la Ville opte pour un tarif unique (4,10 €). Drôme Grignan : le tarif de la cantine scolaire augmente mais avec l’introduction du quotient familial . Campagne dématérialisée - Si votre situation a très peu changé depuis 2020, il vous suffit de : Les candidats de l’opposition donnent leur point de vue. Le tarif le plus bas par repas étant de 0,13 cts (tranche 1, quotient familial inférieur à 234 €) et Pour établir la carte de quotient familial, si vous venez d’arriver à Châtenay-Malabry , vous devez fournir ces pièces : Pour les foyers ayant déjà fourni une autorisation de consultation des données CAF : – fiche annuelle de situation quotient familial 2020/2021 Pour calculer automatiquement vos droits, votre Caf récupère chaque année le montant de vos revenus auprès des Impôts. Pour calculer votre quotient familial qui sera appliqué au 1er janvier 2020 : > La copie de votre avis d’imposition 2019 est OBLIGATOIRE et elle doit être impérativement adressée (ou déposée) à la Caisse des écoles avant le 1er décembre 2019. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre. Article 3 : Le tarif applicable à chaque enfant est déterminé sur la base du quotient familial calculé pour cette dernière. Le tarif QF7 est appliqué en l’absence des documents justificatifs (QF de la CAF). J'ai une question sur ma situation d'allocataire, Sauvegarder ou reprendre une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation. Tarif jugé trop cher ! Ce tarif doit aussi tenir compte des éventuelles aides ou Lire aussi : Le calcul du quotient familial permet de déterminer le prix du repas qui vous sera facturé en fonction d'une grille tarifaire. Il permet d’établir un tarif tenant compte de vos revenus, pour les prestations rendues par la mairie au vu des justificatifs que vous présenterez (liste des documents à fournir ci-joints). en fonction du quotient familial Quotient Quotient Tarif 1 0.13 € < à 234 € Tarif 6 4.61 € < à 1 900 € Tarif 2 0.85 € < à 384 € Tarif 7 4.89 € < à 2 500 € Tarif 4 2.28 € … ELLE EST FOURNIE A TITRE INDICATIF SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LA FAMILLE. Accueil Allocataires / Ma Caf / Actualités / 2020 / Le Quotient Familial 2020 est disponible sur caf.fr ! Conseil municipal du 7 mai 2019 TARIFS SELON QUOTIENT FAMILIAL - SERVICES PERI SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES – 2019-2020 ALSH MATERNEL ET PRIMAIRE 3-11 ANS Tranches de Quotient Familial CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (DOSSIERS PÉRISCOLAIRES) Principe Les tarifs des accueils périscolaires, de la restauration dans les écoles et dans les centres de loisirs sont calculés sur la base du quotient familial (QF), défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Le Tarif 2019/2020 . Calcul du quotient familial. Avec vos identifiants (numéro d’allocataire et mot de passe), rendez-vous dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Demander une attestation ». Votre quotient familial tarif par repas* Tranche 1 inférieur à 234 € 0.13€ Tranche 2 inférieur ou égal à 384 € 0.85€ Tranche 3 inférieur ou égal à 548 € 1.62€ Tranche 4 inférieur ou égal à 959 € 2.28€ Tranche 5 inférieur ou égal à 1 Calcul du quotient familial Le prix d’un repas varie selon les modalités fixées par l’article 3 de la Délibération du Conseil de Paris de mai 2010. Votre quotient familial tarif par repas* Tranche 1: inférieur à 234 € 0.13€ Tranche 2: inférieur ou égal à 384 € 0.85€ Tranche 3: inférieur ou égal à 548 € 1.62€ Tranche 4: inférieur ou égal à 959 € 2.28€ Tranche 5: inférieur ou égal à 1 370 € 3.62€ Tranche 6: inférieur ou égal à 1 900 € 4.61€ Tranche 7 Le Quotient familial est calculé à partir des ressources annuelles, des prestations mensuelles délivrées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la composition de votre foyer fiscal. Attention : l’avis d’imposition ou de non-imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative est la référence de calcul désormais. Le calcul de votre quotient familial vous permet de bénéficier d’un tarif personnalisé pour la cantine, les activités périscolaires, les acitivtés au centre de loisirs ou encore les séjours de vacances de votre enfant. Le quotient familial doit être calculé chaque année. "Vous avez parlé du quotient familial qui permet une baisse de 50 % des repas pour les familles. Les ESSENTIELS du MATIN: Noël en Ehpad. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. Le quotient familial est calculé de la façon suivante : Quotient Familial (Q.F.) Il est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. À Troyes, six enfants sur dix, des écoles maternelles et élémentaires, sont inscrits à la restauration scolaire. Le plafonnement du quotient familial est un mécanisme fiscal qui limite le Pour la nouvelle année scolaire 2020/2021 : Le quotient familial est réactualisé pour 2020 (à partir des ressources 2018) pour tous les allocataires percevant des prestations soumises à condition de ressources.Ce quotient vous est demandé par les collectivités locales ou gestionnaires de structures petite enfance, pour le calcul des frais de cantine, de garde en crèche, des classes de découverte… Noël polémique. DU 15 OCTOBRE AU Noël chagrin. Une fois les PDF récupérés sur votre mobile, vous pouvez ainsi les envoyer par mél. Voici les montants des plafonds 2021 du quotient familial pour l'imposition des revenus 2020. Drôme Grignan : le tarif de la cantine scolaire augmente mais avec l’introduction du quotient familial Fin du suspense pour les parents d’élèves de l’école Émile-Loubet à Grignan. Avec vos identifiants, vous pouvez consulter votre compte depuis une borne Caf et y imprimer vos justificatifs. Et Noël bonne nouvelle. Ce quotient vous est demandé par les collectivités locales ou gestionnaires de structures petite enfance, pour le calcul des frais de cantine, de garde en crèche, des classes de découverte… Connaître vos droits selon votre situation, Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent.