Elle permet de déterminer le risque de disparition de notre territoire des espèces végétales et animales qui s’y reproduisent en milieu naturel ou qui y sont régulièrement présentes. La liste des espèces protégées en Champagne-Ardenne est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Champagne-Ardenne, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. Les espèces protégées sont les espèces animales et végétales inscrites dans les listes définies par arrêtés ministériels ou préfectoraux en application du Code de l’environnement pour répondre aux objectifs nationaux de la protection de la faune et de la flore sauvage (loi du 10 juillet 1976). Certaines espèces animales et végétales sont protégées par l’article L.411-1 du code de l’environnement. Une liste régionale des espèces vient compléter la liste nationale (voir-ci-dessous). Pour contribuer sur le territoire national à la conservation de la biodiversité considérée comme patrimoine commun de la nation, certaines espèces animales et végétales font l’objet d’une réglementation de protection spécifique. La pression sur les habitats et espèces est immense. Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national (JO du 13 mai 1982). Depuis, il a été considérablement renforcé. Cette richesse patrimoniale lui confère une responsabilité particulière pour la Domac. ex Sprengel. Juncus pyrenaeus Timb. COLÉANTHE DÉLICAT (Coleanthus subtilis) Le Coléanthe délicat appartient à la famille des poacées. publié le 21 décembre 2017 (modifié le 7 janvier 2020) Petit Tamarin des Hauts (Sophora denudata) CBNM - Sonia Françoise. Parmi les 429 espèces protégées au niveau national, 126 sont présentes en Corse. Conseil national de la protection de la nature, Liste des espèces végétales protégées en Alsace, Liste des espèces végétales protégées en Aquitaine, Liste des espèces végétales protégées en Auvergne, Liste des espèces végétales protégées en Bourgogne, Liste des espèces végétales protégées en Bretagne, Liste des espèces végétales protégées dans le Centre, Liste des espèces végétales protégées en Champagne-Ardenne, Liste des espèces végétales protégées en Corse, Liste des espèces végétales protégées en Franche-Comté, Liste des espèces végétales protégées en Île-de-France, Liste des espèces végétales protégées en Languedoc-Roussillon, Liste des espèces végétales protégées en Limousin, Liste des espèces végétales protégées en Lorraine, Liste des espèces végétales protégées en Midi-Pyrénées, Liste des espèces végétales protégées en Nord-Pas-de-Calais, Liste des espèces végétales protégées en Basse-Normandie, Liste des espèces végétales protégées en Haute-Normandie, Liste des espèces végétales protégées en Pays de la Loire, Liste des espèces végétales protégées en Picardie, Liste des espèces végétales protégées en Poitou-Charentes, Liste des espèces végétales protégées en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Liste des espèces végétales protégées en Rhône-Alpes, Liste des espèces végétales protégées en Guadeloupe, Liste des espèces végétales protégées en Guyane, Liste des espèces végétales protégées en Martinique, Liste des espèces végétales protégées à La Réunion, Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, Arrêté du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale, Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale, Arrêté du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale, Arrêté du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale, Arrêté du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale, Arrêté du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale, Arrêté du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale, Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale, Arrêté du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale, Arrêté du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Île-de-France complétant la liste nationale, Arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon, Arrêté du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale, Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale, Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale, Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale, Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale, Arrêté du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Picardie complétant la liste nationale, Arrêté du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale, Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale, Arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe, Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe, Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane, Arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Martinique, Arrêté du 6 février 1987 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion, Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées, Tela-Botanica, le réseau des botanistes francophones, Les plantes menacées de France : Actes du colloque de Brest, 15-17 octobre 1997,publié sous la direction de J.Y.LESOUEF, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_espèces_végétales_protégées_sur_l%27ensemble_du_territoire_français_métropolitain&oldid=177952454, Liste d'espèces végétales protégées en France, Article contenant un appel à traduction en espagnol, Portail:Conservation de la nature/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. mare pour les amphibiens) et de repos (ex. Elle permet de déterminer le risque de disparition de notre territoire des espèces végétales et animales qui s’y reproduisent en milieu naturel ou qui y sont régulièrement présentes. Elle a été publiée dans l'arrêté du 20 janvier 1982 (liste de 450 espèces protégées divisées en deux catégories ), lequel a été modifié à trois reprises : par l'arrêté du 31 août 1995 , par celui du 14 décembre 2006 et par celui du 23 mai 2013 . Liste des mammifères terrestres protégés. Etablie conformément aux critères internationaux de l’UICN, la Liste rouge nationale dresse un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces en métropole et en outre-mer. Définition et Explications - La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire métropolitain de la France. Espèces végétales protégées. ex Willd.) Le 3 décembre dernier a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion.L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires. A contrario, « Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté. Elle a été publiée dans un arrêté du 8 mars 2002. Camus, Pyrola rotundifolia L. ssp. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés et réaliser des statistiques de visites. Liste des poissons protégés. Cerinthe glabra tenuiflora (Bertol.) Cette liste est complétée par la réglementation préfectorale temporaire relative à des espèces menacées dans des régions du fait d'une cueillette en masse à des fins commerciales (champignons, myrtilles). Philippe Danton, Michel Baffray et Jean-Pierre Reduron (dir. La liste des espèces protégées en Auvergne est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Auvergne, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. Sprengel. Demande de dérogation pour la coupe, l’arrachage, la cueillette, l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées: Cerfa 13 617*01 (format pdf - 724.3 ko - 11/09/2019) Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser. capax (Salisb.) Pour chaque zone et espèce des objectifs de conservation sont définis et des évaluations régulières prévues. Article 1. Les textes européens et français de protection de la nature interdisent de porter atteinte à certaines espèces animales et végétales. Ceratopteris pteridoides (Hooker) Hieronymus. La liste des espèces végétales protégées a été étendue par le MEDDE à 17 espèces. Isoetes schinzii H.P. Elle a été publiée dans l'arrêté du 27 mars 1992. Accueil > Ressources naturelles et paysages > Patrimoine naturel et géologique > Faune, flore et habitats naturels > Espèces protégées en Pays de la Loire : réglementation et doctrine > Espèces végétales protégées Les cas graves de commerce illégal d’espèces animales et végétales protégées seront plus sévèrement punis. La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces[1] végétales protégées sur le territoire métropolitain de la France. Accueil > Ressources naturelles et paysages > Patrimoine naturel et géologique > Faune, flore et habitats naturels > Espèces protégées en Pays de la Loire : réglementation et doctrine > Espèces végétales protégées La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire métropolitain de la France. Liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion. Pour les espèces animales ou végétales classées en catégorie A, sont interdits, de manière permanente et générale (art. Nous présentons ici 28 espèces végétales protégées que l'on rencontre sur les étangs. Espèces végétales règlementées en Corse {} Le Code Rural stipule également qu’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire peut interdire ou réglementer la cueillette et la vente de certaines espèces végétales sauvages non protégées. ssp. Liste des amphibiens et reptiles protégés. ), Liste nationale des plantes protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain. La majorité des plantes de cette liste est, en effet, protégée au niveau du rang d'espèce. L. A. Webb. Certaines espèces (ou sous-espèces) sont protégées non pas au niveau de l'ensemble de la métropole mais au niveau régional. Dryopteris pallida (Bory) Maire et Petitmengin. Espèces végétales protégées hors "parcelles habituellement cultivées" bien entendu. maritima (Kenyon) E.F. Warburg. Les listes des espèces protégées de PACA sont consultables ici. Les annexes peuvent couvrir des groupes entiers - primates, cétacés (baleines, dauphins … DE spÉCIMENS D'ESPÈCES VÉGÉTALES PROTÉGÉES * cocher la case correspondant à l'opération faisant I 'Objet de la demande Titre I du livre IV du code de l'environnement Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations Elles figurent dans les trois annexes à la Convention où elles sont regroupées en fonction de la gravité du risque d'extinction que leur fait courir ce commerce. Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées (JO du 9 août 1988). Nouvelle recherche, Tour de France de la biodiversité en vidéos, Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain, Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, modifié par les arrêtés du 15 septembre 1982 (JORF du 14 décembre 1982, p. 11147), du 31 août 1995 (JORF du 17 octobre 1995, pp. Liste des espèces végétales protégées. provinciale Pignatti. Flore exceptionnelle : 238 espèces végétales protégées à La Réunion. Narcissus triandrus L. ssp. Espèces végétales protégées La liste des espèces protégées en Franche-Comté est une liste officielle définie par le gouvernement français , recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Franche-Comté , en complément de celles qui sont déjà protégées … Le projet de texte avait fait l'objet d'un avis défavorable du CNPN le 20 novembre dernier. Elle a été publiée dans l'arrêté du 20 janvier 1982[Légifrance 1] (liste de 450 espèces protégées divisées en deux catégories[2]), lequel a été modifié à trois reprises[3] : par l'arrêté du 31 août 1995[Légifrance 2], par celui du 14 décembre 2006[Légifrance 3] et par celui du 23 mai 2013[Légifrance 4]. Il existe une grande hétérogénéité dans … Arrêté du 15 septembre 1982 (JO du 14 décembre 1982) portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982. Cela n'empêche pas de penser qu'il y a encore quelques milliers d'espèces animales et végétales qui sont menacées de disparition dans le monde et en France et qu'il faut les protéger . Espèces animales et végétales protégées. En Bourgogne et dans l'Yonne :--- texte légal par nom latins et français --- plus précisément dans l'Yonne (avec statut de protection) Sur l'ensemble du territoire métropolitain Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire. », « Pour les spécimens sauvages poussant sur le territoire national des espèces citées à l'annexe II, le ramassage ou la récolte, l'utilisation, le transport, la cession à titre gratuit ou onéreux sont soumis à l'autorisation du ministre chargé de la protection de la nature après avis du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature. Gmelin) Hegi. Il existe une grande hétérogénéité dans la répartition géographique de ces plantes. Anemia pastinacaria Moritz & Prantl. La Réunion compte désormais 238 espèces végétales protégées. Projets et espèces protégées | Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées La région Midi-Pyrénées recense environ 273 es-pèces animales et 316 espèces végétales proté-gées sur son territoire. ← Johnston. Les écosystèmes ne peuvent se maintenir que grâce à la cohabitation de nombreuses espèces or, actuellement, la surexploitation des ressources végétales, la transformation des paysages, l'invasion des espèces exotiques, la pollution des sols, de l'eau et de l'air bouleversent l'équilibre écologique planétaire. Le 3 décembre dernier a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion.L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires. L’arrêté du 23 mai 2013 modifie celui du 20 janvier 1982 relatif aux espèces végétales protégées à l’échelle nationale. Les cas graves de commerce illégal d’espèces animales et végétales protégées seront plus sévèrement punis. Liste des 83 espèces végétales protégées en Guyane. Lithrum tribracteatum Salzm. et Schultes. En France, ces interdictions sont édictées à l’article L411-1 du code de l’environnement et par différents arrêtés ministériels fixant, par groupe taxonomique, la liste des espèces protégées et les modalités de leurs protections. Iberis prutiii Tineo ssp. Euphraise de Jaubert (et Euphraise des Cévennes), Orchis provincialis Balbis ssp. 2003-2020. Liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comt é complétant la liste nationale. Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes: Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la … Les espèces protégées sont les espèces animales et végétales inscrites dans les listes définies par arrêtés ministériels ou préfectoraux en application du Code de l’environnement pour répondre aux objectifs nationaux de la protection de la faune et de la flore sauvage (loi du 10 juillet 1976). Elle a été publiée dans un arrêté du 30 mars 1990. Cephalaria syriaca (L.) Roem. Les espèces végétales protégées. Certains lui sont propres et on y retrouve des espèces dites endémiques. Vitis vinifera L. ssp. Moehringia provincialis Merxmull. sylvestris (C.C. 429 espèces de plantes vasculaires sont protégées au niveau national et 1 654 le sont à un niveau régional. Afi n d’accompagner la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux espèces protégées dans les projets d’aménagement et d’infrastructures, la DREAL Midi-Pyrénées a élaboré une « … Monocotylédones Dicotylédones Ptéridophytes Bryophytes Article de loi Utilisez l’option RECHERCHE de votre navigateur pour une espèce particulière. La France comme tout les pays possèdent des biotopes différents. litardierei Gamis, Heteropogon contortus (L.) Beauv. Le projet de modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif aux espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire fait l'objet d'une nouvelle consultation publique jusqu'au 1 er décembre prochain.. La liste des espèces protégées en Corse est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Corse, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. La liste des espèces végétales protégées a été étendue par le MEDDE à 17 espèces. Le réseau de zones et espèces protégées aide à conserver voire restaurer les habitats naturels et les espèces menacées. Espèces végétales protégées sur le territoire national. 15099-15101), du 14 décembre 2006 (JORF du 24 février 2007, p. 62) et du 23 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013, texte 24), Ampelodesmos mauretanica (Poiret) T. Durand et Schinz, Armeria pungens (Link) Hoffmanns. Liste des mollusques protégés. Buglossoides-gastonii (Bentham) I.M. espèces végétales protégées au niveau régional et 25 au niveau national, tous milieux confondus. Limonium ramosissimum (Poiret) Mair. Thorella verticillinundata (Thore) Briquet. Elle a … Article 1. ex Roemer et Schultes. ssp. Des listes d’espèces auxquelles cette protection s’applique sont précisées par arrêtés ministériels. Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1991. Espèce végétale protégée on septembre 2, 2020 No comments. & Chopinet, Hélianthème (Fleur de soleil) à feuilles de lavande, Herniaria latifolia Lapeyr. Marsilea polycarpa Hook & Grev. ESPÈCES VÉGÉTALES PROTÉGÉES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET EN FRANCHE-COMTÉ Cette autorisation doit être présentée à toute requête des agents mentionnés à l’article L. 215-5 du code rural. Accéder à la version initiale Botrychium matricariaefolium A. Braun ex Koch. Liste des oiseaux protégés. En sont exclues les espèces marines, qui sont quant à elles protégées par l'arrêté du 19 juillet 1988[Légifrance 31]. Les espèces (ou sous-espèces) de chaque liste s'adjoignent à celles de la liste nationale pour chaque région concernée. Le statut de protection des espèces de la flore et de la faune sauvages a été défini par la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. L’Article L.411-2 du code de l’environnement définit les conditions dans lesquelles sont fixées les listes des espèces animales et végétales, l’ampleur de la protection, sa durée, la partie du territoire concernée, l’extension possible de la protection à l’habitat. Lagr. Astragalus massiliensis (Miller) Lamarck. Cette extension s’est appuyée d’une part sur des et Kit. Espèces végétales protégées en Corse {} Parmi les 429 espèces protégées au niveau national, 126 sont présentes en Corse. Cirsium montanum (Waldst. Journal Officiel N°154 (page 10739) Ptéridophytes. Arrêté ministériel du 6 février 1987. Etablie conformément aux critères internationaux de l’UICN, la Liste rouge nationale dresse un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces en métropole et en outre-mer. La liste des espèces protégées en Île-de-France est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Île-de-France, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales protégées sur le territoire métropolitain de la France. Citation: Muséum national d’Histoire naturelle [Ed]. Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale. Région. Cette protection concerne les monocotylédones suivants : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les listes ministérielles des espèces protégées. ex Walpers. Par ailleurs, 12% des espèces végétales de Corse sont endémiques. Définition et Explications - La liste des espèces protégées en Bourgogne est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Bourgogne, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. Quelque 5 950 espèces animales et 32 800 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international. ex Mohr. Par ailleurs, 12% des espèces végétales de Corse sont endémiques. Pour chaque zone et espèce des objectifs de conservation sont définis et des 429 espèces de plantes vasculaires sont protégées au niveau national et 1 654 le sont à un niveau régional. Ain À la découverte des espèces végétales protégées du haut Bugey . Environ 273 espèces protégées animales et 316 espèces proté- gées végétales sont présentes en Midi-Pyrénées. Arrêtés généraux Espèces végétales Espèces animales. La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire métropolitain de la France. Le réseau de zones et espèces protégées aide à conserver voire restaurer les habitats naturels et les espèces menacées. Liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion. Ramassage ou récolte soumis à l'autorisation du ministre. Fritillaria orientalis Adans in Web. Une liste régionale des espèces vient compléter la liste nationale (voir-ci-dessous). candolleana Jordan. Espèces végétales protégées hors "parcelles habituellement cultivées" bien entendu. spécimens sauvages des espèces végétales protégées, quelle que soit leur forme (graine, plantule, plante) ; pour la faune : s’il persiste des atteintes sur les individus et/ ou sur des sites nécessaires au bon accomplissement des cycles biologiques de ces espèces protégées, prioritairement les zones de reproduction (ex. La protection des espèces Au total, en France métropolitaine, 1 881 espèces bénéficient du statut d’espèce protégée. Les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement fixent les principes de protection des espèces et prévoient notamment l’établissement de listes d’espèces protégées. Les espèces intégralement protégées et les espèces à protection partielle, dont le prélèvement est soumis à autorisation. et Jambernat. Espèces protégées. Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain: Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, modifié par les arrêtés du 15 septembre 1982 (JORF du 14 décembre 1982, p. 11147), du 31 août 1995 (JORF du 17 octobre 1995, pp. Eric Jourdan 24 février 2015 24 février 2017 Sites naturels. Néanmoins, certaines plantes sont protégées au niveau du rang de. Article créé le 18/04/2017 par DDT de vaucluse - Service eaux environnements et forêt Mis à jour le 27/04/2018 . Arrêté ministériel du 6 février 1987. Définition et Explications - La liste des espèces protégées en Bourgogne est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Bourgogne, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. Un arrêté, publié le 29 janvier au Journal officiel, fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).. Odontites jaubertiana De Dietr. La dernière modification de cette page a été faite le 23 décembre 2020 à 12:19. NOR : ENVN9061670A. Liste des mammifères marins protégés. Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement LP 121-2) : la destruction, la mutilation, la perturbation intentionnelle, la capture, l'enlèvement, la naturalisation de spécimens ou de leurs œufs (espèces animales), Il faut distinguer entre zones d’intérêt communautaire (zones Natura 2000), zones nationales et zones communales. Fuchs-Eckert. fil. Des espèces végétales et animales sont protégées par la loi (Quelques extraits des textes) Vous trouverez les textes sur les espèces protégées, dans chaque … Pour les espèces végétales protégées, sont interdits: la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement des spécimens des espèces protégées, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur Donc 20 % de la flore forestière bénéficie d’un statut de protection, contre 16 % pour l’ensemble de la flore régionale. L’arrêté du 23 mai 2013 modifie celui du 20 janvier 1982 relatif aux espèces végétales protégées à l’échelle nationale. Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application du code de l’environnement. Elle a été publiée dans un arrêté du 8 février 1988. Actinostachys pennula (Swartz) Hook. Elle a été publiée dans l'arrêté du 27 mars 1992. Plus de 341 espèces végétales rares protégées dans une réserve par la mine d’or d’Agbaou pauciflora (Ten.) Gentiana ligustica R. de Vilm. Les listes d’espèces protégées. L’Arrêté du 20 janvier 1982 (JO, 13 mai) concerne les espèces terrestres : Art. Clé de détermination des espèces végétales protégées 242 Les espèces marines protégées en France - Identification et régime juridique - Février 2020 et Link, Doradille du Verdon, Doradille de Jahandier. Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2013. Pour télécharger les résultats du tableau, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/130784, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/109496, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/131262, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/610908, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/907646, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/907647, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/131372, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/131371, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/131412, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/101223, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/131683, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/131684, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/131775, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/161077, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/131826, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/131844, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/131900, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/109703, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/945634, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/132159, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/121461, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/969506, 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